CGV

Conditions Générales de Ventes

Le 09 mai 2023

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WORLD LED SAS dont le siège social est au 9 avenue Henri Faurel, 47120 Lévignac de Guyenne, France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «L43» dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».

Service Commercial

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

• soit par mail : contact@l43.me
• soit par le biais du formulaire de la page "contactez-nous" de notre site.
• soit par téléphone : 09 51 82 94 66

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WORLD LED SAS, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de WORLD LED SAS nommé L43 par le consommateur, à savoir toutes personnes physiques qui n'achète pas à des fins d'activité commerciale. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WORLD LED SAS.
WORLD LED SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Caractéristiques des biens proposés. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de WORLD LED SAS nommé L43. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. L’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur (en anglais ou en français pour certains) sur demande.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Certaines photos sont notées "non contractuelles", dans le sens où si le produit d'origine n'est pas disponible, nous prenons soin de fournir à nos clients un produit similaire, de même qualité, voir de qualité supérieure. Dans ce cas, le produit alors fournit peut ne pas avoir tout à fait le même aspect visuel.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles par WORLD LED SAS ou par nos fournisseurs.

WORLD LED SAS est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne sur le site marchand L43.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, WORLD LED SAS vous informera, dans les meilleurs délais, par email, du délai de disponibilité du produit :

• pour retrait de celui-ci, au siège social ou au point retrait alors indiqué (cas des panneaux solaires Plug & Play et accessoires),
• pour une prochaine livraison (cas des éclairage solaires). 

Dans le cas d'impossibilité d'approvisionnement par nos fournisseurs du produit demandé, WORLD LED SAS vous proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du produit par un produit similaire d'un autre de nos fournisseurs.

Dans le cas où vous refusez le remplacement du produit par un produit similaire proposé par WORLD LED SAS ou que nous ne sommes pas en mesure de vous en proposer un, votre commande sera automatiquement annulée et le prix du produit que vous aurez payé vous sera remboursé par virement bancaire.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, applicables au jour de la commande et présents dans votre panier, sur votre bon de commande et facture. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits en cas d'achat depuis l'étranger.

WORLD LED SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de transport vers le siège social de WORLD LED SAS.

Concernant les achats d'éclairages solaires sur notre site L43.me, les frais de livraison seront calculés suivant le poids et l'adresse de livraison des produits. Ces frais de livraison seront ajoutés au montant de votre bon de commande et de votre facture.

Concernant les panneaux solaires Plug & Play, dans le cas où vous achetez entre un et quatre panneaux solaires sur notre site L43.me, ceux-ci seront à récupérer au siège social de WORLD LED SAS. Vous pouvez nous téléphoner pour savoir si une exception est possible. Dans le cas où vous achetez plus de quatre panneaux, la livraison est possible dans un rayon d'environ 60km autour du siège social de WORLD LED SAS et vous sera facturé en supplément 15,00€ par panneau.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et dans les DOM TOM pour l'achat d'éclairage solaire, en France métropolitaine pour l'achat de panneaux solaires Plug & Play.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement créer un compte sur le site marchand de WORLD LED SAS nommé L43, dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.

En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies, la confirmation enregistrée et le paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée après paiement reçu, préparera alors la commande de l'acheteur dans les meilleurs délais et l'informera de l'envoi de sa commande.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter :

• par email à contact@l43.me
• par téléphone au 09 51 82 94 66

Rétractation, retour et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la livraison de leur commande pour faire retour ou restitution du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer WORLD LED SAS de sa volonté de se rétracter, par email, par courrier à l'adresse du siège social ou en remplissant le formulaire de rétractation, dans ce délai de 14 jours. Tout retour de produit ne pourra être fait qu’avec l’accord exprès et préalable de WORLD LED SAS.

Suite à l'accord de WORLD LED SAS, dans le cas où les articles reçus sont toujours neufs et non utilisés, l'acheteur peut alors renvoyer, en recommandé avec avis de réception, le ou les articles qu'il souhaite retourner dans leur état d'origine, neufs, avec les étiquettes originales, accompagnés de l'emballage d'origine, des accessoires, de la notice et de la facture, à l'adresse du siège social: WORLD LED SAS, 9 avenue Henri Faurel, 47120 Lévignac de Guyenne.

L'acheteur est responsable de tout dommage éventuel subi par le produit lors du retour. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de renvoyer les produits correctement empaquetés, en bon état et dans la boîte et l’emballage d’origine.

Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur qui choisit lui-même le mode de transport pour retourner ses produits. En fonction du mode de transport choisi, l'acheteur est responsable de l'emballage des produits, de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Si un article est expédié depuis l’étranger, assurez-vous qu’il porte la mention «RETOUR DE MARCHANDISE » pour éviter tout frais de douane. WORLD LED SAS ne pourra être tenu responsables de tout frais de douane appliqués au colis.

Selon le cas, le retour du ou des produits donnera lieu, à un remplacement ou à un remboursement de leur prix, après vérification quantitative et qualitative de ceux-ci par WORLD LED SAS.

WORLD LED SAS effectuera le remboursement qu'après récupération du produit visé par la rétractation. 

Sauf accord contraire, le remboursement sera effectué par le biais du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

Si le produit ou l’emballage est usé ou endommagé, WORLD LED SAS se réserve le droit de déduire toute perte de valeur lors du remboursement du produit ou de refuser le remboursement et renvoyé le colis à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisé Stripe ou avec votre compte PayPal. Ils seront donc réalisés par le biais d’un module de paiement CB qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lorsque la commande des produits sera validée et uniquement du montant des produits qui seront par la suite envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Le paiement en 4 fois est possible via PayPal (sous conditions d'acceptation de PayPal).

Le détenteur de la carte bancaire sera soumis à un contrôle de validation et d'autorisation effectué par l'organisme émetteur au moment du règlement. Si cet organisme refuse l'autorisation de paiement, WORLD LED SAS n'acceptera pas votre commande et ne pourra donc être tenu responsable d'aucun retard ou refus de livraison.

À l'occasion du paiement de votre commande par carte bancaire, WORLD LED SAS n'ai pas responsable des frais qui pourraient être imputés par votre organisme émetteur.

Le paiement de votre commande peut également se faire par virement sur le compte de la société WORLD LED SAS dans le cas où vous souhaitez passer commande sans passer par la boutique de notre site internet L43. Pour cela contactez-nous par email, nous vous enverrons un devis et après votre acceptation de ce devis nous vous transmettrons les coordonnées bancaires de la société pour que vous puissiez effectuer le règlement. Dans ce cas, l'envoi de votre commande sera effectué qu'après réception du règlement de votre facture.

Livraisons

Concernant les commandes d'éclairage solaire, la livraison est possible dans certains pays d'Europe et DOM TOM. Vous pouvez aussi les récupérer vous-même au siège social de WORLD LED SAS.

Pour les achats de panneaux solaires Plug & Play, le retrait de votre commande au siège social ou au point retrait est préférable. Cependant, pour l'achat de quatre panneaux ou plus, nous proposons la livraison à votre adresse personnelle (60km autour du siège social de WORLD LED SAS) moyennant des frais supplémentaires de 15,00€ par panneau solaire. Nous vous conseillons de nous contacter par mail ou téléphone pour savoir si une exception est possible (lieu de livraison, nombre de panneau, etc.).

La livraison des produits commandés ne pourra être faite qu'après règlement effectif et intégral de votre commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de WORLD LED SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison de 5 à 45 jours après réception par WORLD LED SAS du montant total du règlement de la commande, ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de retard de livraison des Produits, WORLD LED SAS vous proposera par email un nouveau délai de livraison.

Si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure, de produits qui figurent dans les dépliants, catalogues et annonces sont à titre purement informatif. WORLD LED SAS n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications.

SAV

La société WORLD LED SAS n'est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La décision concernant l'état d'un produit ainsi que son traitement SAV, soit pour réparation, soit pour remplacement, peut être décidée et assurée uniquement par le fabricant.

Dans ce sens, notre SAV vous demandera des photos et de nous expliquer le soucis du produit. 

Deux solutions : 

- soit il s'avère que le soucis est sous garantie et que le fabricant est responsable : nous prenons en charge (matériel endommagé par exemple),

- soit le souci n'est pas de la faute du fabricant (intempérie, produit endommagé par l'acheteur) et c'est à la charge de l'acheteur. 

Nous conseillons aux acheteurs de déclarer leurs panneaux dans leurs assurances habitations pour les garantir contre la casse et le vol. 

Responsabilité

Les produits proposés à la vente dans la boutique en ligne de L43 sont conformes aux lois et réglementations en vigueur en France.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'un usage des produits contraire aux recommandations d'utilisation et d'entretien fournies par WORLD LED SAS et/ou du fabricant, ou d'une modification apportées aux produits et autres problèmes involontaires, dès réception de ceux-ci. L’utilisation des produits est réalisée sous la seule responsabilité de l'acheteur.

Au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, la livraison des produits est réputée effectuée par WORLD LED SAS et les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont immédiatement transférés.

Lors de la livraison, WORLD LED SAS vous conseille de contrôler attentivement les produits.

Si vous constatez un vice ou une non-conformité (erreur de produit, produit défectueux ou endommagé, commande incomplète), vous devez notifier vos réserves par email dès que possible à WORLD LED SAS, au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la prise de possession physique des produits.

Concernant la livraison d'éclairage solaire, en cas de dommages pendant le transport, la responsabilité est au transporteur et non à la société WORLD LED SAS (voir paragraphe "livraison").

Garantie et limitations de responsabilité concernant les produits et les personnes

La garantie des produits est valable dans le cas d'un stockage, d'une installation, d'une utilisation, d'un fonctionnement et d'une maintenance appropriée des produits, et ce conformément aux manuels d'utilisation, politiques de garantie et autres instructions venant du fabricant, de WORLD LED SAS, des recommandations faites sur L43.me, site vitrine et marchand de WORLD LED SAS ou d'un de nos agents.

La garantie ne s'applique pas à des dommages ou à des défauts d'exécution découlant d'un cas de force majeure ou d'une utilisation abusive, incorrecte, anormale, d'une alimentation électrique inappropriée, de surtensions ou de fluctuations, d'environnements corrosifs, de négligence, de toute utilisation ou installation contraire aux instructions du manuel d'utilisation du fabricant et restrictions prescrites soit par WORLD LED SAS, soit par une norme applicable.

Concernant les risques d'accident, WORLD LED SAS ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de dommages corporels, affectant les personnes possédant un ou plusieurs de nos produits solaires ou les personnes évoluant à proximité.

Dans le cas où ces mêmes conditions sont respectées, vous obtiendrez l'assurance d'être bien éclairé ou de diminuer votre consommation électrique journalière.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L43.me sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WORLD LED SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient, textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WORLD LED SAS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l’objet d’un traitement automatisé. Les données à caractère personnel sont collectées par les administrateurs de L43, lors de l'inscription pour passer commande et par Ionos lorsque que vous entrez sur notre site. Vous pouvez à tout moment refuser en les contactant.

WORLD LED SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations collectées ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux.

Les données collectées sont des informations nécessaires pour communiquer avec vous. Elles sont stockées et traitées uniquement dans le but de vous répondre dans un premier temps et vous envoyer votre commande par la suite.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage / Preuve

WORLD LED SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de WORLD LED SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.